Conditions Générales de Vente
Conditions applicables aux achats effectués sur The Joker House via www.thejokerhouse.com.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions ») régissent la relation contractuelle entre The Joker House et le client (ci-après le « Client ») dans le cadre des achats de produits effectués sur le site www.thejokerhouse.com.
En passant commande, le Client accepte pleinement et sans réserve les présentes Conditions.
Les informations légales complémentaires figurent dans nos Mentions Légales.
2. Vendeur
Les ventes sont réalisées par :
- Nom commercial : The Joker House
- Raison sociale : Site Factory Digital Agency S.L
- TVA : B88047444
- Adresse : C/ Velero 26, 28220 Majadahonda (Madrid), Espagne
- E-mail : info@thejokerhouse.com
3. Capacité juridique
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour conclure un contrat de vente.
4. Processus de commande
Le processus d’achat comprend les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Vérification du panier et saisie des éventuels codes promotionnels.
- Saisie des informations de livraison et de facturation.
- Choix du mode de livraison et du mode de paiement.
- Validation finale de la commande et acceptation des présentes Conditions.
- Réception d’un e-mail de confirmation de commande.
Si aucun e-mail n’est reçu, le Client est invité à vérifier son dossier spam et, le cas échéant, à contacter le Service Client.
5. Informations sur les produits
Les descriptions et images des produits sont fournies avec le plus grand soin. De légères différences (notamment de couleur en fonction de l’écran utilisé) peuvent toutefois apparaître.
6. Prix, taxes et facturation
Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent, sauf indication contraire, la TVA applicable.
Les frais de livraison et autres éventuels frais supplémentaires sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Pour plus de détails, consultez la page Livraison.
The Joker House se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Néanmoins, le prix applicable sera celui en vigueur lors de la validation de la commande, sauf erreur manifeste.
7. Modes de paiement
Les modes de paiement disponibles (carte bancaire, PayPal, etc.) sont précisés lors du processus de commande.
Les paiements sont traités via des passerelles de paiement externes sécurisées, conformes à la directive européenne sur les services de paiement (DSP2) et à l’authentification forte du client.
Plus d’informations sont disponibles dans la rubrique Moyens de paiement.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies.
Les délais et frais de livraison sont indiqués sur la page Livraison.
En cas de livraison en dehors de l’Union Européenne ou vers des territoires fiscaux particuliers, d’éventuels frais de douane ou taxes d’importation sont à la charge du Client.
9. Droit de rétractation et retours
Conformément à la réglementation européenne, le Client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
The Joker House étend ce délai à 30 jours calendaires, sous réserve du respect des conditions précisées dans la politique de retours.
Les modalités détaillées de retour figurent dans notre page Retours.
10. Garantie légale
Tous les produits vendus par The Joker House bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le droit de la consommation applicable.
La garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la livraison, à l’exclusion notamment de l’usure normale, des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou de réparations non autorisées.
11. Service Client
Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance, le Client peut contacter notre Service Client ou nous écrire à info@thejokerhouse.com.
12. Limitation de responsabilité
Sans préjudice des droits impératifs des consommateurs, The Joker House ne saurait être tenue responsable de :
- Différences mineures n’affectant pas les caractéristiques essentielles du produit,
- Retards ou manquements imputables à un cas de force majeure,
- Pertes de profit ou dommages indirects.
13. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.
L’utilisation des cookies est détaillée dans notre Politique de Cookies.
14. Modification des Conditions
The Joker House se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. Les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol. En cas de litige, et sous réserve des dispositions d’ordre public relatives à la protection des consommateurs, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du consommateur.
16. Règlement en ligne des litiges (ODR)
Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ .